Mentions légales et Conditions Générales de Vente

Droit à l’image

Pour toute séance de studio, studio à domicile, mariage ou toute autre forme de photos, le client bénéficie du droit à la destruction irréversible de toute photo qui ne lui conviendrait pas, sur simple demande et sans justification, lors de la première présentation des photos.

Protection sur Internet

Pour chaque client, il est créé une galerie photo internet personnalisée de la forme « photostudiotnk.com/client ».

Les photos sont mises en ligne avec une protection par mot de passe de complexité élevée.

Propriété intellectuelle,  usages internet et hors internet

Je reste l’unique détenteur de la propriété intellectuelle et des droits d’auteur des photos.

Par défaut et pour tout contrat, je ne bénéficie d’aucun droit de mise en ligne publique des photos ni d’aucun droit d’usage public sous forme matérielle. Tout tirage papier destiné à un usage public et tout usage des photos sur Internet doivent être explicitement autorisés par les clients.

Le client est titulaire de tous les droits d’usage privés des photos, sous forme matérielle et sur internet (protection par mot de passe).

Le client est titulaire de tous les droits d’usage public des photos, sous forme matérielle et sur internet, sans contrepartie, mais avec mention obligatoire de leur auteur sous la forme: « photostudiotnk.com« .

L’usage public sur internet de photos par le client entraine ipso facto mon propre droit à usage public sur internet des mêmes photos.

L’attribution par le client de droits d’usage public de photos sur internet, ou de tirages papiers dans les locaux du photographe ou pour une exposition, donne lieu à un accord spécifique, signé par le représentant légal si le sujet est mineur, sachant que le mineur devenu majeur a le droit de dénoncer cet accord.

Exploitation commerciale directe

Ni le client ni moi-même ne peuvent imposer une exploitation commerciale directe de photos.

Toute opportunité d’exploitation commerciale directe des photos donnera lieu à information réciproque et négociation pour en déterminer les conditions.

Studio, studio à domicile, tirages papier, formations

Les séances de studio et de studio à domicile, les tirages papier et les formations sont à régler intégralement à la commande par chèque ou virement.

En cas d’indisponibilité de votre part, sous réserve de m’en informer 48 heures avant la date prévue, une nouvelle date sera proposée sans aucune pénalité.

Sauf cas de force majeure (maladie, accident,…), une annulation à moins de 48 heures de la date prévue ne donne lieu a aucun remboursement ni à aucun report.

Mariage

Un acompte de 20%, non remboursable en cas d’annulation, est demandé à la commande pour réserver la date.

L’intégralité de la commande doit être réglée au plus tard une semaine avant la date du mariage.

En cas de force majeure et d’indisponibilité de ma part, je m’engage à faire tous mes efforts pour céder le contrat à l’un de mes confères.

Photos du site photostudiotnk.com

Toutes les photos du site sont soumises à Copyright

Prix

Les prix indiqués sont nets.
La TVA est non applicable et non récupérable, conformément à l’article 293 B du CGI
SIRET: 82097051500012


L’intégralité des clauses ci-dessus est appliquée à tous les contrats.

Des modifications peuvent y être apportées sous réserve d’accord mutuel.

Deux exemplaires des clauses appliquées seront signés avant l’exécution du contrat.