Mentions légales et Conditions Générales de Vente

Droit à l’image

Pour toute séance de studio, studio à domicile, mariage ou toute autre forme de photos, le client bénéficie du droit à la destruction irréversible de toute photo qui ne lui conviendrait pas, sur simple demande et sans justification, lors de la première présentation des photos.

Protection sur Internet

Pour chaque client, il est créé une galerie photo internet privée protégée par mot de passe.

Propriété intellectuelle,  usages internet et hors internet

PHOTO STUDIO TNK reste l’unique détenteur de la propriété intellectuelle et des droits d’auteur des photos.

Par défaut et pour tout contrat, PHOTO STUDIO TNK ne bénéficie d’aucun droit de mise en ligne publique des photos ni d’aucun droit d’usage public sous forme matérielle. Tout tirage papier destiné à un usage public et tout usage des photos sur Internet doivent être explicitement autorisés par les clients.

Le client est titulaire de tous les droits d’usage privés des photos.

Le client est titulaire de tous les droits d’usage public des photos, sous forme matérielle et sur internet, sans contrepartie, mais avec mention de crédits photos photostudiotnk.com.

L’usage public sur internet de photos par le client entraine ipso facto le même droit d’usage public pour PHOTO STUDIO TNK .

L’attribution par le client de droits d’usage public de photos sur internet, ou de tirages papiers dans les locaux du photographe ou pour une exposition, donne lieu à un accord spécifique, signé par le représentant légal si le sujet est mineur, sachant que le mineur devenu majeur aura le droit de dénoncer cet accord.

Toute modification des photos livrées, en dehors d’un cadre strictement privé, est interdite et constitue une atteinte au droit d’auteur.

Exploitation commerciale directe

Ni le client ni PHOTO STUDIO TNK ne peuvent imposer une exploitation commerciale directe de photos.

Toute opportunité d’exploitation commerciale directe des photos donnera lieu à information réciproque et négociation pour en déterminer les conditions.

Mariage

Un acompte de 30%, non remboursable en cas d’annulation, est demandé à la commande pour réserver la date.

L’intégralité de la commande doit être réglée au plus tard un mois avant la date du mariage.

Des facilités de paiement sont proposées: règlement en 6 fois sans frais par 6 chèques non antidatés encaissés mensuellement.

En cas de force majeure et d’indisponibilité de ma part, je m’engage à faire tous mes efforts pour céder le contrat à l’un de mes confères.

Le délai de livraison des photos est de 1 mois.

Un lien vers les galeries photo du mariage sera fourni à tous les invités.

Studio, studio et photo à domicile

En cas d’indisponibilité de votre part, sous réserve d’en informer PHOTO STUDIO TNK 48 heures avant la date prévue, une nouvelle date sera proposée sans pénalité.

Sauf cas de force majeure (maladie, accident,…), une annulation à moins de 48 heures de la date prévue ne donne lieu a aucun remboursement ni à aucun report.

Bons-cadeaux studio, studio ou photo à domicile

Leur validité est de 6 mois à compter de la date d’achat.

Le détenteur d’un bon d’achat devra prendre rendez-vous avec PHOTO STUDIO TNK en étant en possession de la référence fournie à l’acheteur.

Photos du site photostudiotnk.com

Toutes les photos du site sont soumises à Copyright

Prix

Les prix indiqués sont nets.

 

SIRET: 82097051500012